Conditions Générales de Vente

1. Informations sur le vendeur
Le site est édité par Filarium, nom commercial utilisé par David Lannoy, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 512 765 595 00016
 
Adresse : 246 rue du communal 62890 Mentque Nortbécourt
Contact : infos@jeu-pour-aider-enfant-a-repondre.fr


2. Produits vendus
Les produits proposés sont des fichiers numériques au format PDF à télécharger immédiatement après paiement.
Exemple : jeux éducatifs, outils d’affirmation, fiches à imprimer.


3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue via Stripe, de façon sécurisée.
Le produit est disponible immédiatement après validation du paiement.


4. Livraison
La livraison est effectuée par e-mail ou par un lien de téléchargement affiché après l’achat.
Aucune livraison physique n’est prévue.


5. Droit de rétractation – exception pour contenu numérique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé, avec votre accord préalable.

Avant paiement, l’acheteur coche la case suivante :

"Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour ce contenu numérique accessible immédiatement."


6. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, ni des conséquences de l’impression par l’acheteur.


7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité disponible ici : Vie Privée.


8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

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